Règlement


Règlement intérieur de la Plateforme d’Etude Sensorimotricité du Centre Universitaire des Saints-Pères

L’objectif de la présente charte est d’établir les principes (ou règles) qui doivent être respectés par l’ensemble des acteurs impliqués dans le fonctionnement du service commun de la Plateforme d’Étude Sensorimotricité (PES) d’une part, et par le(s) professionnel(s) désireux de réaliser des analyses dans ce cadre d’autre part. Il est entendu qu’en adhérant à la présente charte, toute personne collaborant, à quelque titre que ce soit, avec la plateforme s’engage à respecter, ou à faire respecter par les personnes sur lesquelles il ou elle a autorité ou dont il ou elle dirige le travail, l’ensemble des règles précisées ci-dessous. Les engagements sont matérialisés par la signature par chaque personne concernée du présent document, attestant ainsi qu’elle a pris connaissance du contenu de cette charte.

 

DENOMINATION ET MISSIONS

 

Article 1 : Il a été créé au Centre Universitaire des Saints Pères (CUSP) de l’Université Paris Descartes, un service commun nommé « la Plateforme d’Etude Sensorimotricité» cogéré par les Fédérations de Recherche (FR3636 et FR3567).

Article 2 : La constitution de ce service commun relève d’une discipline : les neurosciences fonctionnelles, à l’intersection de la physiologie,  des sciences cognitives, de l’ergonomie et de la robotique. Elle a pour but d’assurer le bon fonctionnement d’une infrastructure commune performante, une bonne visibilité des compétences techniques et desmatériels d’analyse du mouvement chez l’homme, matériels présents sur le site agrée médical de la PES,de faciliter la mise à disposition et l’utilisation de ces matériels à l’ensemble de la communauté scientifique, de mettre en oeuvre une démarche qualité, d’assurer l’animation scientifique et la veille technologique, de coordonner les investissements, et de favoriser l’interdisciplinarité.

 

STRUCTURES

Article 3 : La PES regroupe actuellement les ressources suivantes :

-       2 x ActiveHub Codamotion

-       6 x CX1 Codamotion, Système Active de Mouvement 3-D

-       32 ch WIFI EMG Delsys , 1 ch WIFI EKG

-       2 x plateformes de Force AMTI

-       2 x vidéoprojecteurs Immersion 3D

-       2 x écrans

Le service commun pourra intégrer d’autres ressources sur décision du comité.

Article 4 : La gestion de la PES est assurée par un « comité » constitué du responsable scientifique du service commun (et de son suppléant) et d’un groupe de représentants des utilisateurs. Le comité élit le responsable scientifique ainsi que son suppléant.

Le Comité est constitué de :

Pierre-Paul VIDAL, COGNAC G, UMR 8257

Sylvain Hanneton, LPP, UMR 8242

Michele Tagliabue, CNPP, UMR 8119

ZoÏ Kapoula, IRIS

Catherine de Waele , COGNAC G, UMR 8257

Florian Waszak , LPP, UMR 8242

Olivier BIONDI, UMR – S 1124

 

Article 5 : Locaux et matériels

Un local (pièce 725B) est spécifiquement affecté à la plate-forme ; y est hébergé le matériel de la PES.

 

ORGANISATION INTERNE

Article 6 : Utilisateurs de la plate-forme

Est considéré comme utilisateur toute personne du secteur académique ou privé qui en a fait la demande auprès du responsable scientifique de la plateforme, qui s’engage à respecter la charte d’utilisation du matériel et à satisfaire aux règles tarifaires.

Article 7 : Comité PES

Le comité d’utilisateurs, en concertation avec les FRS, élabore la politique de service, la stratégie scientifique et d’investissement de la PES.

Il est composé de 10 personnes :

-       le responsable scientifique de la plateforme et son suppléant,

-       de 9 utilisateurs qui sont :

o   proposés par leur laboratoire d’affectation et les FRS sur la base du volontariat pour un mandat de 3 ans.

o   désignés à parité par les deux Fédérations de Recherche du site

Il se réunit chaque trimestre ou sur demande exceptionnelle du responsable scientifique.

Article 8 : Responsable scientifique du Service commun

Les deux responsables scientifiques (principal et suppléant) sont élus par le comité PES. Ils doivent être membres statutaires de l’Université Paris Descartes ou d’un EPST (Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique); leur mandat est fixé à trois ans.

Le responsable préside le comité et convoque ses réunions. Il est le porte-parole de la plateforme vis-à-vis de l’extérieur. Il assure les liens du comité avec les conseils des fédérations, les autorités de tutelle et les organismes de financement de la Recherche.

Il agit en concertation avec le comité et après accord de celui-ci.

Article 9 : Gestion financière des équipements

La gestion financière des dépenses courantes pourra être réalisée par le responsable scientifique de la PES sans consultation du comité dans la limite d’un montant qui sera fixé annuellement par le comité.

Pour toute dépense supérieure à ce montant, le comité devra avoir validé l’achat.

 

FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conditions d’accès à la plate-forme

–      Un droit d’entrée annuel minimum de 500€ est demandé à chaque équipe utilisatrice qui est membre de CNRS/INSERM/UPD

–      La demande d’utilisation d’un nouvel utilisateur doit être faite auprès du responsable scientifique de la PES

–      Aucun utilisateur ne peut accéder au service commun sans l’autorisation délivrée par le responsable scientifique à l’issue de la formation initiale prévue pour chacun des matériels.

–      Le responsable scientifique veille au bon fonctionnement de l’instrumentation et au planning. Ce planning tiendra compte des obligations légales de travail du personnel, ainsi que des journées prévues pour l’entretien ou la révision du matériel.

–      Aucun utilisateur n’est autorisé à accéder à la PES sans avoir lu et signé la charte des utilisateurs

–      Aucun utilisateur n’est autorisé à travailler sans réservation. La réservation peut être faite sur le site de PES

http://www.biomedicale.parisdescartes.fr/pf-sensorimotricite/?page_id=45

–      Les données obtenues sont la propriété du laboratoire de recherche et/ou du chercheur qui mène l’expérimentation.

–      Les tarifs, spécifiés dans la charte des utilisateurs, sont fixés annuellement par le comité de la PES.

–      Le comité se réserve le droit de réguler l’accès des utilisateurs au matériel en cas d’utilisation inappropriée ou excessive du matériel.

 

Article 11 : Tarifs et facturation

Droit d’entrée annuel par équipe payable en janvier : 500€

Les utilisateurs principaux par l’équipe payable annuel en janvier : 1000€ – 3000€

Les factures seront envoyées par mail au représentant de l’unité utilisatrice. C’est lui qui ensuite devra transmettre la facture à l’équipe concernée.

En cas de non-paiement des factures, le comité scientifique interdira l’accès à la plateforme.

 

Article 12 : Nature et limites de l’assistance technique

La plateforme n’a pas de personnel dédié. Pour cette raison, aucune prestation de service, à proprement parler, n’est assurée, et les analyses sont effectuées par les utilisateurs. Cependant, une formation et un accompagnement lors des analyses sont procurés lors de la première utilisation des appareils et sur demande ensuite

L’assistance à l’utilisateur sera fournie par le responsable scientifique qui est aussi chargé de faire respecter le planning et la charte d’utilisation.

 

Article 13 : Responsabilités et engagements

De la plateforme

La plateforme s’engage à :

-       gérer les accès aux différents appareils

-       fournir les recommandations et les informations sur le fonctionnement des appareils

-       garantir la confidentialité des résultats

-       mettre à disposition des moyens d’exploitation des résultats

-       mettre en œuvre des actions destinées à assurer la pérennité de la performance et de l’expertise des instruments par une maintenance régulière, une veille technologique active et des plans d’action pour la mise à niveau des matériels.

-       à ne fournir aucun produit consommable

Le responsable de la plateforme ne peut en aucune manière être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des instruments par les utilisateurs habilités et des résultats obtenus. De même, le responsable de la plateforme ne saura être tenu responsable de la perte ou de la dégradation des fichiers produits et sauvegardés sur les stations d’acquisition. L’usage des résultats obtenus au moyen des matériels de la plateforme demeure sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs.

 

Des utilisateurs

-       Les appareils sont mis à la disposition des utilisateurs qui ont l’obligation d’en prendre soin, de respecter les règles de l’art et les consignes d’utilisation, d’assurer le respect des règles d’hygiène et sécurité conformément aux bonnes pratiques de laboratoire et d’informer la responsable scientifique de la plateforme dès qu’un incident se produit.

-       Aucune modification ou adaptation, même temporaire, ne doit être apportée aux différents équipements (appareils, périphériques et matériels informatiques) sans avoir le consentement du responsable scientifique de la plateforme.

-       Les utilisateurs sont responsables des dommages qu’ils occasionnent et de toute personne non-inscrite qu’ils introduisent sur le site de la PES.

-       Pendant leur présence sur le site de la PES, les utilisateurs restent sous la responsabilité du Directeur de leur laboratoire et de leur organisme d’appartenance. En cas de mise en cause directe de la responsabilité d’un utilisateur ayant conduit à une détérioration d’un équipement, son laboratoire devra prendre en charge les réparations ou les remplacements nécessaires.

-       L’utilisateur s’engage à ne pas réserver de façon inconsidérée les stations de travail et garde en mémoire qu’il s’agit d’un outil commun dont il ne peut disposer sans prendre en compte les autres utilisateurs.

-       Ne doit en aucun cas laisser traîner des produits adhésifs sur les matériels ou sur le sol.

-       Aucun projet ne peut se dérouler sur la PES sans un CPP (Comité de Protection des Personnes)

-       L’utilisateur est responsable de ses sujets (patients, témoin,…)

Tout utilisateur ne respectant pas les termes et obligation de la présente charte pourra être exclu par le Comité scientifique.

 

Respect du matériel

Un cahier de vie est disponible près de chaque équipement. Les utilisateurs doivent obligatoirement renseigner ce cahier à chaque séance (date et heures d’observation) et doivent signaler tout problème rencontré. De plus, l’utilisateur doit impérativement signaler au responsable tout dysfonctionnement éventuel.

Article 14 : Hygiène, sécurité et bonnes pratiques de laboratoire

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité et de bonnes pratiques de laboratoire appliquées dans les laboratoires publics.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est primordial de suivre les règles suivantes :

-       Ne pas manger ni boire dans les locaux

-       Porter une blouse et des gants lorsque nécessaire et surtout retirer ses gants lors de l’utilisation du matériel informatique

-       Respecter le tri sélectif réalisé au sein de la plateforme (déchets non contaminés, déchets chimiques, déchets biologiques …).

Tout utilisateur doit informer le responsable scientifique de la dangerosité potentielle des échantillons (pathogènes, cellules transgéniques, produits chimiques, radioactivité) qui seront introduits dans les locaux avant toute expérimentation.

Tout utilisateur doit respecter les procédures de mise en route, d’utilisation et d’arrêt des appareils. Ces procédures (si nécessaires) sont affichées à proximité des appareils. Elles sont établies et modifiables uniquement par le personnel de la plateforme selon les spécifications des fournisseurs de matériel.

Article 15 : Conservation des données

La conservation des données est sous la responsabilité de l’utilisateur, il est conseillé de les récupérer à la fin de l’expérience. Les données peuvent être gravées sur support CD, DVD (non fourni), disques durs externes ou clefs USB vierges de tout virus.

Les données ne sont pas conservées par la plateforme, les disques durs des ordinateurs sont donc régulièrement nettoyés afin de garantir le bon fonctionnement des appareils.

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